RÉFLÉCHISSONS AVANT D’AGIR
LA SOCIÉTÉ CIVILE APPELLE À UNE
ÉVALUATION DES TECHNOLOGIES
DANS LE CADRE DE TOUTE ENTENTE À COPENHAGUE
Le transfert de technologies constitue l’un des quatre principaux sujets qui seront discutés à Copenhague dans le cadre des négociations sur les actions de coopération à long terme (les trois autres étant l’atténuation, l’adaptation et le financement). Le texte de négociation intergouvernemental qui fait l’objet de discussions envisage diverses mesures visant à accélérer la diffusion des technologies. Il donnera vraisemblablement lieu à un « plan d’action », ainsi qu’à la mise sur pied d’un « organe voué aux technologies » et de divers groupes techniques spéciaux ou centres d’innovation qui, dans les années qui viennent, influeront sur les décisions relatives aux technologies qui obtiendront un soutien financier et politique. Il nous faut nous assurer que les bonnes technologies obtiennent le soutien dont elles ont besoin et que les mauvaises soient écartées, ce qui ne pourra se faire sans le recours à un processus exhaustif d’évaluation sociale et environnementale.
Nous, groupes de la société civile et mouvements sociaux de partout dans le monde, comprenons le besoin urgent d’apporter des solutions réelles et durables au changement climatique. Nous sommes conscients des conséquences funestes auxquelles nous nous exposons toutes et tous si ce type de solution n’est pas privilégié. Il nous faut de toute urgence renforcer notre résilience pour pouvoir relever le défi du changement climatique, tout en réduisant de façon draconienne nos émissions de gaz à effet de serre.
Certains individus, entreprises et gouvernements mêmes entretiennent un sentiment de panique et d’impuissance dans le but de faire accepter des technologies non testées et non éprouvées, en prétendant qu’elles représentent « la seule solution ». Or nous ne souhaitons pas voir proliférer des technologies qui n’ont pas encore fait leurs preuves et dont les conséquences sur les plans écologique et social n’ont pas fait l’objet d’une évaluation adéquate. Ainsi, certaines technologies qui sont vantées pour leur capacité à stocker le carbone ou à manipuler les systèmes naturels pourraient avoir des conséquences écologiques ou sociales désastreuses. Des technologies qui pourraient être bénéfiques dans certains contextes risquent d’être préjudiciables dans d’autres.
Dans bien des cas, les actions à entreprendre pour remédier au changement climatique sont déjà à notre portée : plutôt que de recourir à de nouvelles technologies hautement complexes, il faudrait prendre des décisions réfléchies et mettre en œuvre des politiques publiques visant à réduire notre empreinte écologique. Par exemple, de nombreux paysans et populations autochtones possèdent des technologies endogènes efficaces qui les aident déjà à atténuer les impacts du changement climatique. Il serait insensé de négliger ces pratiques déjà existantes au profit de nouvelles technologies brevetées imposées de l’extérieur.
Les technologies jugées sans danger sur les plans environnemental et social doivent être librement échangées, sans que les règles régissant la propriété intellectuelle y fassent obstacle. Mais certaines technologies qui sont présentées comme étant « respectueuses de l’environnement » ont des impacts sociaux et environnementaux prévisibles et néfastes. Par exemple :
- L’énergie nucléaire comporte des dangers connus pour l’environnement et la santé, sans compter que son exploitation risque fortement de favoriser la prolifération des armes nucléaires.
- La plantation de récoltes et d’arbres pour la bioénergie et la production de biocarburants risque d’entraîner un déplacement à grande échelle de communautés agricoles et de populations autochtones, ainsi que la destruction d’écosystèmes à haute densité en carbone, accélérant du même coup le changement climatique.
- Les pratiques agricoles impliquant l’utilisation de cultures et d’arbres génétiquement modifiés, l’usage de produits agrochimiques et de fertilisants synthétiques, les monocultures à grande échelle et l’élevage industriel présentent des dangers pour le climat, la santé humaine et la biodiversité.
Les interventions technologiques délibérées à grande échelle dans l’atmosphère, les océans et l’environnement terrestre (géoingénierie) risquent de déstabiliser encore davantage le système climatique et d’avoir des conséquences dévastatrices sur des pays situés très loin de ceux qui prendront ces décisions.
- La fertilisation des océans pourrait perturber les écosystèmes marins ainsi que la chaîne alimentaire.
- L’injection de sulfates dans la stratosphère risque de causer d’importantes sécheresses dans les zones équatoriales, de donner lieu à des récoltes déficitaires et d’entraîner une aggravation de la famine.
- Le biochar n’a pas fait ses preuves en ce qui a trait au stockage du carbone ou à l’amélioration des sols, mais bénéficie d’une promotion énergique de la part de certains intérêts commerciaux.
À Copenhague, un nouvel organe international responsable des technologies liées au climat sera probablement mis sur pied, et des fonds lui seront alloués. Mais jusqu’ici, les textes de négociation n’ont fait aucune mention de la nécessité, pour ce nouvel organe, d’assurer l’évaluation des impacts socioéconomiques et environnementaux de ces technologies (qui sont fréquemment transfrontalières) ou de tenir compte des points de vue des populations susceptibles d’être touchées, notamment les femmes, les peuples autochtones, les paysans, les pêcheurs et autres.
Le principe de précaution exige que les technologies fassent l’objet d’une minutieuse évaluation avant, et non pas après, que les gouvernements et les organes intergouvernementaux commencent à financer leur développement et à favoriser leur déploiement un peu partout dans le monde. Il existe déjà un précédent en droit international : le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, ratifié par 157 pays, s’est donné ce principe pour assise en ce qui a trait aux organismes génétiquement modifiés. La mise en place de programmes nationaux et internationaux de consultation publique, prévoyant la participation des populations qui sont directement touchées, est essentielle. Les gens doivent avoir la possibilité de décider quelles technologies ils veulent et de rejeter les technologies qui ne sont ni respectueuses de l’environnement, ni équitables sur le plan social.
Nous exigeons par conséquent qu’une approche claire et cohérente soit adoptée à l’échelle internationale pour toutes les nouvelles solutions technologiques proposées au changement climatique : les États qui participeront à la conférence COP 15 doivent faire en sorte que des mécanismes de précaution rigoureux pour l’évaluation des technologies soient institués et rendus juridiquement contraignants, pour que les risques et les impacts probables, ainsi que le bien-fondé de ces nouvelles technologies, soient évalués de façon adéquate et démocratique préalablement à leur déploiement. De plus, tout nouvel organe voué à l’évaluation et au transfert des technologies devra assurer en son sein une représentation équitable des deux sexes et des différentes régions, en plus de favoriser la consultation et la participation pleines et entières des paysans, des peuples autochtones et des communautés locales susceptibles d’être touchées.
Pour ajouter la signature de votre organisation, envoyez un courriel à Francesca@etcgroup.org en indiquant « Réfléchissons avant d’agir » dans le champ objet.
Signatories as of December 20, 2009: 203 Organizations, 40 Countries
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