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Un "Terminator" juridique menace les cultivateurs franco-africains

Quinze pays francophones de l'Afrique, dont certains comptent parmi les pays les plus pauvres de la planète, subissent des pressions pour céder le droit de plus de vingt millions de petits cultivateurs à conserver et à échanger les semences. La décision d'abandonner la tradition africaine vieille de 12 000 ans de conservation des semences sera entérinée à une rencontre qui se déroulera du 22 au 25 février prochain en République centrafricaine. Les quinze gouvernements auraient reçu la directive d'adopter une loi draconienne sur la propriété intellectuelle touchant les espèces végétales afin de se conformer à une disposition de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui oblige les signataires à "protéger" les obtentions végétales. La loi (dite de type "Terminator", car elle interdit aux agriculteurs de semer des graines "protégées") est également connue, par euphémisme, sous le nom de "Droits de protection des obtentions végétales". Si elle est adoptée, cette loi emporteraient certains des pays les plus pauvres de l'Afrique dans un cartel de propriété intellectuelle dominé par une poignée d'États de l'OCDE menés par les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni.

Un brevet pour la vie

L'aboutissement recent de la negociation du GATT et la signature de la Convention sur la diversite biologique ont place les droits de propriete intellectuelle au premier plan des relations Nord-Sud.
Les decisions prises en la matiere, notamment en ce qui a trait aux ressources du regne vegetal, ont d'importantes implications pour la securite alimentaire, l'agriculture, le developpement rural et l'environnement de tous les pays, au Nord comme au Sud. Pour ces derniers en particulier, l'incidence de la propriete intellectuelle sur les agriculteurs, les societes rurales et la biodiversite revetira une extreme importance.

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