Un "Terminator" juridique menace les cultivateurs franco-africains

Quinze pays francophones de l'Afrique, dont certains comptent parmi les pays les plus pauvres de la planète, subissent des pressions pour céder le droit de plus de vingt millions de petits cultivateurs à conserver et à échanger les semences. La décision d'abandonner la tradition africaine vieille de 12 000 ans de conservation des semences sera entérinée à une rencontre qui se déroulera du 22 au 25 février prochain en République centrafricaine. Les quinze gouvernements auraient reçu la directive d'adopter une loi draconienne sur la propriété intellectuelle touchant les espèces végétales afin de se conformer à une disposition de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui oblige les signataires à "protéger" les obtentions végétales. La loi (dite de type "Terminator", car elle interdit aux agriculteurs de semer des graines "protégées") est également connue, par euphémisme, sous le nom de "Droits de protection des obtentions végétales". Si elle est adoptée, cette loi emporteraient certains des pays les plus pauvres de l'Afrique dans un cartel de propriété intellectuelle dominé par une poignée d'États de l'OCDE menés par les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni.

 
Lors de rencontres tenues en Afrique occidentale il y a quelques jours, Pat Mooney et Hope Shand de RAFI ont appris que l'OAPI (Organisation africaine de la propriétéi Intellectuelle) accepte d'adopter "UPOV 91" ã la forme la plus restrictive des droits de protection des obtentions végétales. La Convention est gérée par l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ã traité subsidiaire de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) basé à Genève.
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