Les petits cultivateurs pris au piège des accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC)

En février 1999, les offices de brevets de seize États francophones d'Afrique de l'Ouest (OAPI – Organisation africaine pour la propriété intellectuelle) convenaient d'adhérer à une convention intergouvernementale, basée à Genève, qui offrirait une «protection» de la propriété intellectuelle pour les espèces végétales, convaincus qu'ils aidaient les cultivateurs à se propulser dans l’ère agricole « high-tech » du XXIsiècle. Ils présumaient qu'ils respectaient ainsi leurs obligations de traité international sous l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La consternation en Afrique : Le reste de l'Afrique n'est pas du même avis. Avant que l'encre ne sèche sur l'entente de l'OAPI, les délégués africains à une session d'une convention des Nations Unis sur la biodiversité en Colombie ont expédié une télécopie d'urgence aux responsables de brevets leur demandant freiner leurs démarches. Simultanément, certains organismes de la société civile, dont RAFI, sonnaient l'alarme : la décision de l'OAPI pourrait mettre en péril la sécurité alimentaire de plus de vingt millions de cultivateurs pratiquant une agriculture de subsistance en Afrique occidentale francophone. Avant que les seize représentants de brevets ne rejoignent leurs capitales, les 62 membres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) se démenaient pour limiter les dégâts en soulignant que la décision contredisait la décision de janvier 1998 de chefs d'État qui prévoyait la création d'une stratégie panafricaine sur les espèces végétales où l’on marierait les intérêts des sélectionneurs d’obtentions végétales et l'engagement politique régionale de soutien aux Droits des Agriculteurs. L'équivalent anglophone de l'OAPI, les quatorze pays membres de l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), annonçait comme mesure préventive qu’elle appuierait la position de l'OUA à la rencontre de mars à Harare et qu’elle ne souscrirait pas à un régime de propriété intellectuelle sur les espèces végétales. Entre-temps, les gouvernements africains et les organismes de la société civile ont demandé aux parlements des pays de l'OAPI de ne pas ratifier la décision prise par les fonctionnaires des bureaux des brevets. L'OUA aurait quelques mots à ajouter à cette initiative renégate lorsque leurs chefs d’Etat se réuniront à Alger du 8 au 14 juillet prochain.

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